Le rôle essentiel du notaire durant l’achat d’un bien immobilier à l’île Maurice

Le notaire est un professionnel du droit, considéré en tant qu’officier ministériel. Ce titre lui délivre légalement le pouvoir d’authentifier les actes qui lui sont confiés. En conséquence, tout acte notarié fait foi et doit être exécuté. Comme un peu partout dans le monde, à l’île Maurice, l’achat d’un bien immobilier nécessite l’intervention d’un notaire. Zoom sur le rôle essentiel qu’il joue dans un tel cadre.

L’intervention du notaire dans l’achat immobilier à l’île Maurice

En tant que praticien du droit, le notaire doit intervenir dans toute transaction immobilière, qu’il s’agit de l’achat, la vente, d’un droit de bail, de l’usufruit, d’une maison, d’un terrain, d’un appartement ou tout autre type de propriété.

C’est également à lui de percevoir les droits de mutation, d’enregistrement et autres droits de timbre et de les remettre au service du Registrar General au moment de l’enregistrement d’un acte de vente.

Enfin, le notaire doit vérifier que le vendeur dispose réellement du droit de propriété librement transmissible à l’acheteur. Il s’assure également qu’aucune hypothèque ou de charges fixes et flottantes n’est en cours sur le bien en vente.

Un devoir de conseil

Impartial, le notaire a un devoir de conseil envers ses clients. Dans le cadre d’une transaction immobilière, il doit expliquer aux deux parties les tenants et aboutissants d’un contrat, durant la « lecture de l’acte », afin que le vendeur comme l’acquéreur comprennent clairement ses obligations et droits.

Choisir un notaire

Le Code de déontologie de la profession notariale prévoit la liberté d’un client de choisir librement son notaire. Ainsi, un vendeur peut avoir un notaire différent de celui de l’acquéreur. Seule exception, le promoteur immobilier, qui peut imposer un seul notaire. En contrepartie, les acquéreurs peuvent se tourner librement vers un autre notaire pour obtenir des conseils.

Concernant le choix d’un notaire à proprement parler, il est important de sélectionner un notaire expérimenté ou spécialisé dans son domaine : achat d’un bien à l’île Maurice, par exemple. N’oublions pas également que les affinités personnelles sont à prendre en considération, aussi, il faut que les deux parties parviennent à créer un véritable climat de confiance.

À quel moment le notaire intervient-il dans une transaction immobilière ?

Après avoir trouvé le bien idéal, l’acquéreur ou mieux, son agent immobilier remet la totalité des documents liés au bien en question au notaire, qui procède à toutes les vérifications requises (droit de propriété, de vente, hypothèque, etc.).

Vient ensuite l’étape de la signature du contrat de vente sous certaines conditions, qui rassemble les deux parties.

Le jour de la vente, vendeur et acheteur signent l’acte de vente chez le notaire.

Cette étape terminée, le notaire dépose l’acte signé pour enregistrement auprès du Registrar. Il s’acquitte des droits et taxes déposés par les clients et reçoit en retour le numéro de TV qui rend la vente opposable aux tiers.

Les frais de notaires à l’île Maurice

On appelle frais de notaire les paiements effectués par le vendeur et l’acquéreur afin de couvrir les obligations suivantes :

• Droit de mutation – payable par le vendeur et représentant 5 % du prix du bien.
• Droits d’enregistrement – payable par l’acquéreur et représentant 5 % du prix du bien.
• Taxe sur les Pas géométriques (lorsque le bien est situé le long du littoral) – le vendeur et l’acquéreur répartissent le paiement de 20 % de la valeur du droit au bail.
• Les émoluments du notaire – 2 % à 0,5 % du prix de vente et environ 0,7 % pour un bien supérieur à 5 millions de roupies.