Présentation de l’Integrated Modern Agricultural Morcellement Scheme (IMAMS)

L’Economic Development Board de l’île Maurice présente un programme particulièrement innovant. Baptisé Integrated Modern Agricultural Morcellement Scheme (IMAMS), il a vu le jour dans un contexte où la sécurité alimentaire est une préoccupation majeure, tant au niveau local que mondial.

L’objectif de ce programme consiste à encourager les pratiques agricoles modernes et innovantes par le développement d’une installation agricole intégrée. Pourquoi en parle-t-on ici ? L’installation agricole intégrée peut comprendre une zone résidentielle ainsi que d’autres installations commerciales (installations d’entreposage, de traitement, de conditionnement et de vente).

Quels sont les objectifs des IMAMS ?

Les objectifs de l’IMAM sont nombreux :

• Créer une symbiose entre les planteurs et encourager le concept de travail, de séjour et de suivi ;
• Faciliter le développement d’infrastructures pertinentes telles que des routes, des installations d’eau et d’électricité ;
• Générer la masse critique nécessaire pour réaliser des économies d’échelle et rationaliser les dépenses liées à l’achat d’intrants et à la commercialisation ;
• Promouvoir les installations de stockage, de transformation et de vente sur place afin de créer des installations agricoles régionales de marque ;
• Soutenir l’émergence de points régionaux de production directe à la vente ainsi que de marques régionales de production agricole.

Les avantages de l’Integrated Modern Agricultural Morcellement Scheme (IMAMS)

Pour inciter les promoteurs à s’intéresser à l’Integrated Modern Agricultural Morcellement Scheme, le gouvernement mauricien prévoit les avantages suivants :

• Une exonération fiscale de 8 ans sur les revenus (conférée aux planteurs) ;
• Une exemption du paiement des droits d’enregistrement sur l’acquisition de terres (accordée aux planteurs) ;
• Conversion d’un maximum de 15 % de ces terres à des fins résidentielles ou commerciales et exemption du paiement de la taxe de conversion des terres (accordée aux promoteurs/propriétaires fonciers).

Quels sont les critères pour être éligible au programme IMAMS ?

Attention, seuls les propriétaires de terre agricoles répondant aux critères suivants peuvent prétendre au programme IMAMS :

• Le projet doit être basé sur des méthodes et pratiques agricoles innovantes ;
• Il doit être réalisé sur un terrain d’au moins 2 acres ;
• Il doit répondre aux objectifs du programme ;
• Le projet doit être approuvé par le Morcellement Board et tout comité technique que l’EDB pourrait mettre en place ;
• Au moins 25% des terres agricoles doivent avoir été vendues, développées ou rendues opérationnelles dans le seul but de mener des activités agricoles ;
• Le projet doit être conforme à toutes les législations applicables et à tous les autres critères et conditions qui peuvent être imposés par l’EDB ;
• Pour les promoteurs qui souhaitent bénéficier d’une exonération de la taxe sur la conversion des terres, la superficie totale des terres à convertir d’activités agricoles en activités résidentielles ou commerciales ne doit pas dépasser 15 % de la superficie totale.

Pourquoi s’intéresser aux IMAMS ?

En accueillant des biens immobiliers, le programme IMAMS élargir le champ d’action des investisseurs locaux et étrangers. Rappelons que derniers peuvent choisir entre plusieurs options :

Ground +2 Apartments (G+2) – qui permet d’acheter d’une propriété résidentielle dans un immeuble d’au moins deux étages au-dessus du rez-de-chaussée.

Integrated Resort Scheme (IRS) – qui offre une grande variété d’équipements pour les loisirs, le divertissement et le bien-être. Tout en permettant d’acquérir des villas, des maisons de ville, des penthouses, des appartements, des duplex et des terrains viabilisés dans le cadre de projets IRS existants.

Le Real Estate Scheme (RES) – qui permet d’acheter différents types de résidences (villas, penthouses, duplex, appartements) situées dans des lotissements résidentiels exclusifs.

Le Property Development Scheme (PDS) – conçu pour faciliter le développement et l’achat ultérieur de propriétés luxueuses par des non-citoyens à Maurice. Ce programme regroupe désormais le RES et l’IRS.

Smart City Scheme – avec des lotissements résidentiels qui s’inscrivent dans le cadre d’un plan directeur intégré qui favorise un mode de vie durable et heureux, avec beaucoup d’espace et d’opportunités pour les entreprises axées sur l’innovation et de nombreux équipements de loisirs, tout en vivant à côté.

IMAMS, G+2, IRS, RES, PDS, Smart City ? Quel programme vous convient le mieux ? Demandez conseil à votre agent immobilier qui vous accompagnera durant chaque étape de votre projet d’achat à l’île Maurice !