Pourquoi est-ce le bon moment pour acheter un bien immobilier à l’île Maurice ?

Baptisé Home Ownership Refund Scheme, le programme mis en œuvre par le gouvernement mauricien et visant à faciliter l’accès à la propriété aux Mauriciens se termine en Juin 2022. Comment bénéficier de cette aide particulièrement intéressante ?

Le Home Ownership Refund Scheme en résumé

Les personnes éligibles au programme Home Ownership Refund Scheme mis en place par le gouvernement mauricien peuvent bénéficier de l’une des trois aides suivantes :

Le remboursement de 5 % de la valeur déclarée sur l’acquisition au cours de l’exercice 2021/22 d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain nu pour la construction d’une unité résidentielle. Le bien ne doit pas être vendu dans un délai d’un an à compter de sa date d’acquisition. Maximum remboursable : 500 000 roupies.
L’exonération des droits d’enregistrement qui s’élèvent habituellement à 5 % sur mes 5 premiers millions de roupies de la valeur de l’acquisition. Auparavant, la valeur du bien ne devait pas excéder 5 millions de roupies.
Remboursement de 5 % sur les prêts immobiliers octroyés dans le cadre de la construction d’un logement. Maximum remboursable : 500 000 roupies.

Quels types de biens immobiliers sont concernés par le remboursement de 5% ?

Pour bénéficier du programme Home Ownership Refund Scheme, le demandeur doit acheter :

Un terrain nu de toute construction ;
Un terrain abritant d’ores et déjà une maison ;
Un appartement situé dans un immeuble en copropriété ;
Un bien en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement ou Vente sur plan) ;
Un bien construit dans le cadre des différents dispositifs immobiliers conçus par l’Economic Developemnt Board of Mauritius (EDB) (IRS, RES, Invest Hotel Scheme, PDS et Smart City) ou sur des terrains réservés (pas géométriques) (bungalow) ;
Un bien résidentiel en pleine propriété, situé sur un terrain loué.

Ne sont pas concernés :

Les biens situés dans un lotissement ;
Les biens et terrains loués ;
Les logements sociaux ;
Les terrains d’une superficie de plus d’une acre ;
Les biens acquis par acte de prescription ;
Les biens acquis en copropriété, excepté si l’autre copropriétaire est le conjoint de l’acquéreur ou si les copropriétaires sont des frères et sœurs, un ascendant ou un descendant ; un cohéritier d’une personne décédée ; par héritage ; un conjoint ; un frère ou une sœur.

Important :

Le bien immobilier ne doit pas être sous le coup d’une prescription. S’il s’agit d’un terrain résidentiel, sa superficie doit être égale ou inférieure à 4 220,87 m² (1111,16 toises carrés – 1,23 arpent).

Qui peut bénéficier du Home Ownership Refund Scheme ?

S’il n’y a aucune condition de ressources, ce programme d’aide du gouvernement mauricien s’adresse uniquement :

Aux titulaires de la nationalité mauricienne ;
Aux acquéreurs mauriciens ayant signé l’acte de vente le 30 juin 2022 au plus tard.

Si vous êtes à la recherche d’un bien à acheter et que vous souhaitez un accompagnement au plus près afin de bénéficier du programme Home Ownership Refund Scheme, demandez-nous conseil !