IRS, RES, PDS, SCS… Focus sur les différents régimes immobiliers disponibles à l’île Maurice

Les personnes désireuses d’investir dans l’immobilier haut de gamme à l’île Maurice disposent d’un éventail composé de plusieurs régimes spécialement conçus à cet effet : VEFA, IRS, RES, PDS, SCS, Ground +2. Les voici en détail.

VEFA ou « Vente en l’état futur d’achèvement »

Le régime de vente en l’état futur d’achèvement, ou VEFA, permet à l’acquéreur de choisir et d’acheter son bien immobilier sur plan, c’est-à-dire pendant ou avant sa construction. En contrepartie, il est protégé par un certain nombre de garanties (fonctionnement des équipements, garantie décennale ou « garantie des vices cachés », assurance dommages-ouvrage).

Encadré par l’article 1601-3 du Code civil, « la vente en l’état futur d’achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l’acquéreur est tenu de payer le prix à mesure de l’avancement des travaux. Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l’ouvrage jusqu’à la réception des travaux ». 

Cette option est parfaite si l’acquéreur souhaite investir dans un bien neuf tout en ayant la possibilité de personnaliser certains éléments de son futur logement (agencement des pièces ou encore revêtements des sols et meubles). 

L’Integrated Resort Scheme (IRS)

Introduite en 2001 par le gouvernement mauricien en partenariat avec à l’époque le BOI (Board of Investment, devenu Economic Board of Development Mauritius EDB), l’IRS permet d’acheter une villa luxueuse en VEFA et située au sein d’une communauté sécurisée et équipée de divers services.

L’achat d’un logement IRS nécessite un investissement minimum de 375 000 USD. Qui plus est, l’acquéreur et les membres de sa famille proche (épouse, époux, enfants de moins de 24 ans) peuvent demander le permis de résidence et en jouir jusqu’à l’éventuelle revente de leur bien immobilier IRS à l’île Maurice.

Le Real Estate Scheme (RES)

Mis en place en 2007, le Real Estate Scheme (RES) n’est soumis à aucun prix minimum de vente. Si l’acquéreur n’investit pas un minimum de 375 000 USD, il perd l’éligibilité à la résidence permanente à l’île Maurice, il peut séjourner 6 mois par an dans le pays. 

Le Property Development Scheme (PDS)

Présenté en 2015, le PDS est un concept légèrement différent. Bien qu’axé sur l’immobilier de luxe vendu en VEFA, il prend également en considération d’autres aspects susceptibles d’être plus parlants dans le contexte actuel. En effet, le concept de Property Development Scheme intègre la flexibilité, la contribution sociale et économique localisée, le respect de l’environnement et l’écologie.

Les biens PDS ne sont soumis à aucun prix de vente minimum, néanmoins, l’investissement de 375 000 dollars minimums permet à l’acquéreur de bénéficier du permis de résidence.

Le Smart City Scheme (SCS)

L’ile Maurice travaille d’arrache-pied pour devenir une destination durable tout en se transformant en hub pour le business international. Le Smart City Scheme est l’illustration parfaite de ce double objectif et présente des conditions particulièrement intéressantes pour les étrangers. Pour reprendre les spécificités énumérées par l’EDB :

  • Toute personne, y compris un non-citoyen, peut acquérir une propriété résidentielle bâtie ;
  • Une entité, y compris les sociétés nationales ou étrangères, les sociétés, les fondations, les sociétés en commandite et les trusts, peut acquérir une propriété résidentielle bâtie ;
  • Aucun prix minimum pour l’acquisition d’une unité résidentielle ;
  • Les primo-accédants mauriciens sont exemptés du paiement des droits d’enregistrement jusqu’à 200 000 roupies pour l’acquisition d’une unité résidentielle dans le cadre de ce programme. 
  • Les membres enregistrés dans le cadre du régime de la diaspora mauricienne sont exemptés du paiement des droits d’enregistrement lors de l’acquisition d’une unité résidentielle dans le cadre de ce programme ;
  • Tout non-ressortissant qui acquiert une propriété résidentielle pour une somme supérieure à 37 000 USD (ou son équivalent dans toute devise étrangère convertible) peut demander un permis de résidence. Le permis de séjour est délivré à l’époux ou au conjoint de fait du demandeur :
  • Son conjoint ou son concubin ; 
  • Enfant, beau-fils ou belle-fille ou enfant légalement adopté âgé de moins de 24 ans ; 
  • Un parent proche entièrement à charge, s’il n’est pas marié, à condition que le nombre de personnes à charge ne dépasse pas 3 ;
  • Aucune restriction à la location ou à la revente d’unités résidentielles ;
  • Possibilité d’acquérir des droits viagers dans le cadre du régime ;
  • Mesures incitatives pour les investisseurs non citoyens ;
  • Un non-ressortissant titulaire d’un permis de séjour pendant une période continue de 2 ans, et ayant investi plus de 5 millions USD ou son équivalent à Maurice, a le droit de demander la nationalité mauricienne.

Le Ground+2 (G+2)

Ce programme a vu le jour en 2016 et permet d’acheter un appartement de luxe au sein d’un immeuble en copropriété d’au moins deux étages (G + 2) et pour un investissement minimum de 6 millions de roupies (env. 150 000 €). Pour un investissement de 375 000 USD minimum, l’acheteur peut obtenir un permis de séjour mauricien. Enfin, ce régime permet à l’acquéreur de mettre son bien en location.

Ces régimes immobiliers sont bien entendu accessibles aux citoyens mauriciens désireux d’investir dans l’immobilier résidentiel ou locatif. Pour obtenir des informations à jour et un accompagnement professionnel, n’hésitez pas à contacter votre agent immobilier.

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